Aménagement terrain en mitoyenneté

Sujet vu 371 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 21:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jeando, Posté le 21/05/2008 à 21:27
1 message(s), Inscription le 21/05/2008
nous avons fait construire avec un lotisseur une maison plein pied. La maison et l'ensemble du terrain ont été réhaussés de 90cm/terrain naturel pour arriver au niveau de la route construite par notre lotisseur. L'ensemble du terrain a été cloturé par nos soins. Depuis une maison s'est construite derrière la nôtre et nous avons en commun avec ce nouveau voisin, un chemin qui longe toute la longueur de notre terrain mais dont le niveau est égale au nôtre au niveau de la route mais qui est inférieure de 90cm en dessous en extrêmité de notre terrain (pente sur 25m). Un léger talus s'était formé lors de la mise à niveau de nos terre par le constructeur. ce léger talus est chez notre voisin. Ce même voisin souhaite poser un révêtement sur son chemin et doit donc enlever ce petit talus qui va donc entraîner la chutte de nos terres. Il nous demande donc de faire le nécessaire pour retenir nos terres. Nous lui avons proposé de tomber la cloture et de faire en mitoyen un muret de soutien des terres. Il refuse la mitoyenneté et refuse de participer aux frais. Quels sont nos droits et nos devoirs?

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