Amenagement de cave non déclarée

Sujet vu 1643 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 15:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Chopin, Var, Posté le 24/09/2009 à 15:59
1 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,
Depuis Avril 2004 je suis propriétaire d'une maison dont le sousol de 120m2 et d'une hauteur de 2.7m diffère des dispositions du permis de construire qui mentionne une vide sanitaire. Ail n'y a pas eu de déclaration de fin des travaux ni de certificat de conformité;
La maison été construite en 1986 et a été modifié plusières fois chaque fois avec un permis de construire. Ces travaux ont été executé en conformité avec les permis. La dernière série des travaux ont eu ieu en 1996.

Je voudrais mettre des fenêtres dans la cave ainsi qu'un accès de l'extéieur. Ceci nécessitera des travaux de bâtiment pour ajouter les fenêtres ainsi que de terrassement pour degager le terrain sur le coté de la maison., docn un permis de construire sera sans doute obkligatoire.

Q. quelles sont les risques que j'encoure si j'introduis une demande de permis de construire?

Merci

Christian Chopin

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