Alignement et permission de voirie

Sujet vu 479 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/12 à 17:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kerhir, Dordogne, Posté le 29/05/2012 à 17:06
1 message(s), Inscription le 29/05/2012
Bonjour,
J'ai acheté un terrain pour lequel j'ai demandé un permis de construire qui à été accepté par la mairie.
Sur les document que j'ai fournis, il est claire que le portail ne peut pas être placé à 5 mètres en retrait car sinon il me faut le poser sur la maison.
Le permis à été accepté.
Aujourd'hui je souhaite clôturer mon terrain et implanter un portail dans l'alignement de mon terrain.
J'ai reçu un arrété de voirie qui dit ceci:
"Il est vivement conseillé d'implanter le portail à une distance minimum de 5 M du bord de la chaussée afin de permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique."
Du fait qu'il ne soit que conseillé ai-je le droit ne pas respecter cette clause.
Cordialement.
F.KERHIR

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