Alignement, erreur de zonage dans plu

Sujet vu 1029 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 07:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


abcoutillage, Posté le 08/10/2008 à 07:20
1 message(s), Inscription le 08/10/2008
j'envisage l'achat d'un terrain à bâtir dans une petite commune,
pout tout observateur de bonne foi ce terrain est un pré à vaches en bordure de village, le long d'un chemin communal,
la municipalité a récemment adopté un PLU classant ce terrain en zone Ud (centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser ... l'intégration des constructions neuves en vue de conserver au lieu son caractère, sa morphologie, ...),
en contradiction avec l'objectif il est précisé que "l'alignement est imposé pour des raisons architecturales et urbaines dans le bourg"
quelques constructions ont été réalisées dans le passé en retrait de la voie publique avant la création du PLU,
j'ai demandé un certificat d'urbanisme en joignant un extrait de plan cadastral en alignant le plan de la façade du projet dans le plan de la façade de la maison voisine (en retrait de 5.50m),
le certificat d'urbanisme précise en gras et souligné que l'implantation de l'habitation devra se faire à l'alignement de la voie conformément à l'article Ud6 du PLU,
questionné oralement un fontionnaire de la DDE, précise que le terrain devrait être classé en zone Ug (zone d'extension du centre) dans la quelle le retrait est d'au moins 6.00m, le même fonctionnaire précise en outre qu'avec la plume administrative il ne pourra qu'emetre un avis défavorable,
questionné par écrit avec motivation de la demande, le délégué territorial de la DDE répond: "votre projet doit s'implanter à la limite entre domaine public et domaine privé",

QUESTION: quelqu'un a-t-il un angle d'attaque doux (sans réforme de PLU, sans tribunal administratif, pour faire aboutir mon projet?

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