Ajout de fenetres dans une résidence secondaire

Sujet vu 622 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/08 à 10:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Michel_13002, Posté le 11/02/2008 à 10:06
1 message(s), Inscription le 11/02/2008
Bonjour

Souhaitant ajouter une ou plusieurs fenêtres à notre résidence secondaire, je souhaiterai savoir compte tenu des dernières modifications du code de l'urbanisme si cela relève toujous du domaine de la déclaration de travaux en mairie ?

Dans quel cas est-ce qu'il est obligé de passer par un architecte dans une procédure d'urbanisme ?

Cordialement

Michel

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leforumimmo, Posté le 11/02/2008 à 18:57
37 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,

La création de nouvelles fenêtres doit être précédée d'un permis de construire.
Art R421-14 du code de l'Urbanisme.

En ce qui concernen l'architecte, il est obligatoire sauf pour les constructions effectuées par une personne physique et pour elle même, sous condition de ne pas créer plus de 170m² de SHON (surface habitable).

Cordialement

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