A l'aide ! arret interruptif de travaux

Sujet vu 645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/10 à 21:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jolibik, Hérault, Posté le 13/05/2010 à 21:29
1 message(s), Inscription le 13/05/2010
Bonjour,

dans le cadre de notre projet professionnel, nous avons repris une exploitation agricole et acheté un hangar situé sur cette exploitation. Afin de pouvoir s'occuper de notre élevage correctement, nous avons fait une demande de permis de construire afin de transformer le hangar en habitation.

Avant de déposer le permis, nous avons commis l'erreur d'anticiper l'avancement des travaux. Mon conjoint au chômage mourrait d'envie de démarrer et surtout nous n'avions que 6 mois de différé au niveau du crédit. Le permis a été très difficile à déposer de part les délai pour devenir agriculteur.

Bref, nous avons ouvert une baie vitrée et 2 fenêtres, fermé une porte et une fenêtre existante. Nous n'avons aucun voisin et ne pensions déranger personne. Nous avons aussi réalisé le champ d'épandage, sans le reboucher pour que la mairie puisse contrôler l'installation. Nous avons anticiper l'isolation du bâtiment et les évacuations.

Après dénonciation, Le maire est venue avec 1er adjoint constater le délit et nous dresser un PV. Suite à quoi un arrêt interruptif de travaux a été prononcé.

Ma question est :

si le permis régularise la situation, peut-on emménager même si les travaux ne sont pas achevé ? ou doit-on attendre que le jugement soit passé ?

Nous somme avec 3 enfants et vivons depuis chez les uns et chez les autres. Nous tiendrons encore 4 mois max. Mais après ?

Pouvez-vous me conseiller ?

nous reconnaissons notre responsabilité. Nous avons commis des erreurs mais ne voulons pas être puni 2 fois.

Merci d'avance.

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