Loi agricole et droit de passage sur rue privée

Sujet vu 462 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 05:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tootsie, Posté le 14/05/2008 à 05:49
1 message(s), Inscription le 14/05/2008
Nous avons l'intention de faire interdire tout passage d'une agricultrice sur notre rue. Mais paraît-il que selon la loi agricole elle a le droit de passer même si sa terre comporte une route dont elle peut se servir pour vaquer à ses occupations agricoles.

Est-ce qu'une municipalité peut bloquer l'entrée et la sortie d'un cul de sac et si elle a vraiment un droit de passage dans son acte de propriété, est-il possible de canceller cette clause de droit de passage. Nous habitons, pour la plupart d'entre nous, sur cette rue depuis nombre d'années et depuis qu'elle est devenue propriétaire de cette terre agricole (bio), nous avons l'impression de ne plus être chez nous (il y a 13 maisons sur cette rue que nous pensions privée!).

Nous habitons au Québec, Canada, en la municipalité de St-Philippe de Laprairie (montérégie - Montréal).

Merci beaucoup

Tootsie

P.S. Cela fait trois ans que la demande en a été faite à la Municipalité et on nous répond encore que c'est à l'étude! Il y a anguille sous roche d'après nous...Il faut dire que les arrangements entre ¨tinamis¨parmi les vieux de la vieille des petites municipalités est toujours en vigueur même en 2008...

Nous avons d'autres sujets de litige envers cette fermière comme: insalubrité, environnement sale et complètement désordonné, maison-mobile placée à côté de sa maison (ou ce qui en reste). Totalement dégueûlasse et décourageant pour nous qui essayons de nettoyer et de garder propre notre environnement de campagne!

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