Agrandissement d'un droit de passage sans autorisation

Sujet vu 332 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 10:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mitchptj, Posté le 29/05/2008 à 10:39
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour,

J'aurai besoin de votre conseil pour une affaire assez compliquée.
En face de chez moi, la commune a détrui un de ces batiment en gardant les murs de chaques côtés pour la réalisation d'un parking. il y a une personne ayant un droit de passage pour aller sur son terrain, de ce fait, il a une porte d'un mètre de large pour pouvoir passer.Mais sans l'accord de la mairie et aucune demande au préalable, cette personne a élargi sa porte à 1.80m de large pour pouvoir passé avec son tracteur. De plus cette personne s'est permis de construire un toit sur les mur de ce batîment qui ne lui appartient pas.
Plusieurs réunions ont eu lieu et le maire ainsi que la DDE n'ont pas l'intention de faire pression sur cette personne. En sachant que l'ancien maire avait ordonné que cette porte soit remise en son état initial par lettre recommandée.
Que puis je faire et quel sont les recours que j'ai pour faire respecter cela.
Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement
Mitchptj

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]