Affaissement de terrain et effondrement d'une cloture

Sujet vu 1718 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 16:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Sebban, Essonne, Posté le 21/09/2011 à 16:23
2 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonjour,
merci du conseil pour le cas suivant:

ma clôture, installée en bordure de rivière, s'est effondrée, le terrain de mon jardin sur lequel elle reposait étant en phase d'affaissement. Cette clôture haute de 1.20mètres etait composée d'une main courante de 3 fois 3 mètres en béton et d'un socle support en béton sur 10 mètres, le haut et le bas étant séparés par des colonnes décoratives en pierre.

L'affaissement de terrain est dû certainement aux cavités créées par les animaux, ragondins (et autres) et par l'érosion dûe à la circulation de l'eau.

Bien entendu j'ai déclaré le sinistre à mon assurances. Sa réponse étant négative, mon contrat habitation ne couvrant pas ce sinistre, celui-ci n'étant pas classé dégâts des eaux, ni catastrophes naturelles.

Le Syndic qui gère la rivière, ne se sent pas concernée, jugeant que cette partie de rivière "m'appartient".

Compte tenu de ces éléments je voudrais savoir s'il y a un recours possible vers les différentes parties concernées: assurances, syndic gestionnaire de la rivière, la municipalité et autres....
Merci d'avoir la gentillesse de vous pencher sur mon cas.
Veuillez agréer mes sincères saluations
Cordialement

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/09/2011 à 13:16
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le désordre dont vous nous faites part n'est pas assurable RC Multirisque Habitation, les dommages ne seront pas indemnisés.

Qui est responsable ? Vous avez la jouissance de l'eau jusqu'au milieu du cours d'eau qui longe votre terrain, vous êtes propriétaire de la berge et du fond, mais vous ne pouvez pas en faire ce que vous voulez non plus dans le cours d'eau.

Je pars du principe qu'il s'agit d'un cours d'eau non domanial.

Si vous souhaitez reconstituer la berge et protéger votre terrain, consultez dès que possible le service de la police des eaux auprès duquel vous devrez déposer votre demande. Ces travaux font l'objet d'une règlementation stricte, ils ne peuvent être entrepris sans son accord. Ils sont interdits du 1 novembre au 30 avril, je ne suis plus très sûr des dates.

Cordialement

Sebban, Essonne, Posté le 24/09/2011 à 22:49
2 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonsoir Alterego,
merci de vous être penché sur mon problème et aussi pour les informations que vous m'avez apportées. Je réfléchis à une solution que je ne pourrai réaliser qu'au printemps prochain.
Bonne Soirée


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