Adresse postale hors commune

Sujet vu 341 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/11 à 16:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


grenouille75, Paris, Posté le 05/06/2011 à 16:57
1 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,

Je possede un terrain actuellement accessible d'un seul cote et situé en mlimite separative de la commune avec la commune voisine.

Le terrain est tres long (150m) et donne au fond sur une rue de la commune voisine.
Je voudrais rendre accessible une partie de ce terrain par le fond afin de realiser une vente de parcelles constructibles.
En consequence,ces parcelles ne seront accessibles que depuis la commune voisine alors qu'elle se trouve sur ma commune.
Les taxes immobilieres (TF &TH) seront bien due a la commune d'origine de ces parcelles,ainsi que la taxe TEOM.
Les services divers (eaux ,poubelles,etc) ne sont pas opposés a cette mixite en voulant bien accepter une derogation .
Quid de l'adresse postale:
les parcelles auront une adresse postale dans la commune voisine alors que le foncier se situe dans ma commune.Les avis de taxes TF & TH et TEOM devront donc etre envoyés a une adresse qui n'est pas située sur la commune mais sur une commune voisine.
Est ce possible et que faut il faire pour obtenir les accords necessaires?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/06/2011 à 18:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Perso, mon terrain donne sur deux rues (avec sortie sur chaque rue, portail des deux cotés) et l'adresse pour les impots n'est que sur une seule. Le mieux est que vous alliez aux impots, logiquement, vous pourriez adresser la parcelle à l'adresse de votre choix


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