Acquisition de terrain en pass foncier

Sujet vu 560 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/09 à 16:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Cjacklee, Côte-d'Or, Posté le 16/10/2009 à 16:32
1 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,
je souhaite construire une maison en bénéficiant du PASS FONCIER.

Que se passe t il si je décide de vendre la maison par exemple au bout de 6 ans, sans avoir remboursé le prêt principal et le terrain financé par l'organisme collecteur. ?

Qui est propriétaire du terrain ?

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