Acquisition d'un terrain : arbres sur un talus

Sujet vu 918 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/10 à 15:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tyzef29, Finistère, Posté le 02/11/2010 à 15:28
2 message(s), Inscription le 02/11/2010
Bonjour,

Je dois prochainement finaliser l'achat d'un terrain afin d'y construire une maison.

Le bornage est réalisé et dans ce cadre, nous sommes propriétaires d'un talus.

Nous craignons d'avoir des soucis et ce pour deux raisons :

1 - un arbre se situe sur le talus et se retrouve au dessus d'une construction d'un voisin.
2 - Un autre voisin a planté des arbres sur le talus et a également ajouter un grillage.

Nous souhaitons savoir si nous pouvons exiger que ces deux sources de problèmes soient traités par le propriétaire actuel en y faisant référence auprès du notaire lors de la signature.

Merci pour vos conseils

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2010 à 22:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez exiger que ce soit dans le compromis de vente mais le vendeur peut refuser et donc vous n'achetez pas.
Si vous avez déjà signé le compromis de vente, c'est trop tard

tyzef29, Finistère, Posté le 03/11/2010 à 08:33
2 message(s), Inscription le 02/11/2010
Merci pour votre réponse.

J'ai évoqué oralement le sujet lors de la signature du compromis.

Ce point n'a pas été noté.

Si j'ai bien compris maintenant soit je l'achète et je me débrouille pour règler le problème de voisinage, soit je n'achète pas le terrain.


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