Acompte versé pour la réservation d'une maison bois

Sujet vu 653 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 16:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


loulou, Indre, Posté le 16/06/2009 à 16:00
1 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

en 2007 nous avions décidé de construire un chalet. le constructeur nous a demandé un acompte d'un montant de 3200€ pour la réservation de la construction.
A ce jour nous ne pouvons plus faire construire la maison car le terrassement du terrain n'est toujours pas effectué. nous sommes donc contraint à annuler notre réservation. A savoir que lorsque nous voulions faire construire, le terrassier était d'accord de nous le faire gratuitement en contrepartie d'un service que nous aurions du lui rendre. cela fait 2 ans et aucun travaux ne sont à ce jour commencés.
nous avons fait faire un devis qui s'élève à 106 000€ ce qui représente le budget total pour notre maison.

Est-il possible de récupérer l'acompte versé étant donné que nous avons été contraint d'annulé? le constructeur refuse. est - il en droit ?

merci beaucoup pour votre réponse

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