Acheminement de l'électricité et de l'eau potable sur mon terrain

Sujet vu 572 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 13:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Vaillant 60, Oise, Posté le 10/04/2013 à 13:03
4 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une maison isolée non alimentée par l'électricité et par l'eau . Je voudrais y faire ma résidence principale . je suis situé à 300 m des autres habitations . Pour effectuer la viabilisation , il faut que les entreprises spécialisées creusent sur un chemin communal . Verbalement le maire m'a dit qu'il n'y avait aucun problème mais que cela serai à mes frais . Peut il refuser au dernier moment la viabilisation de mon habitation ? Que puis je faire pour être sur d'avoir l'eau et l'électricité sur ma maison pour pouvoir y vivre ? Merci d'avance pour vos réponses .

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amatjuris, Posté le 10/04/2013 à 13:09
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut envoyer à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel.
ainsi vous aurez une réponse écrite dans les 2 mois (de mémoire) et qui engage la commune pour 18 mois en indiquant les conditions de desserte de votre futur terrain.
vous pouvez inscrire l'accord de la commune dans les conditions suspensives.
cdt

Vaillant 60, Oise, Posté le 10/04/2013 à 14:23
4 message(s), Inscription le 10/04/2013
Merci de votre réponse . Ok pour le certificat d'urbanisme opérationnel . Mais si il revient négatif que doit je faire ? Ai je un autre recours ?

trichat, Posté le 10/04/2013 à 17:26
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La prudence devrait vous conduire à ne pas acheter cette maison, tant que vous n'avez pas l'assurance d'être raccordé aux différents réseaux (électricité, eau, téléphone,assainissement).

Et comme le conseille amatjuris, si vous vous engagez par un compromis, une clause suspensive concernant une autorisation de raccordements à ces différents doit être insérée, afin de ne pas vous retrouver avec uns maison inhabitable!

Cordialement.


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