Achat d'un terrain - problème emplacement coffrets électriques

Sujet vu 360 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/07 à 22:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bcr_old, Posté le 05/10/2007 à 22:26
1 message(s), Inscription le 05/10/2007
Lors d'un achat d'un terrain, nous avons signé un plan de terrain indiquant l'emplacement des coffrets électriques à l'intérieur du terrain en bordure de la zone constructible (zone en forme de trapèze). Dans le cahier des charges du lotissement, à aucun moment, il était indiqué que la construction devait respecter l'alignement des coffrets. La construction étant faite, on se retrouve avec des coffrets au milieu de la parcelle. Voulant faire déplacer ces coffrets en limite de propriété et faire supporter les frais au lotisseur, celui-ci refuse sous le prétexte que nous avons signé le plan du terrain avec l'emplacement des coffrets en connaissance de cause et que c'est à nous de supporter les frais.

Quels sont les recours à ma disposition?

Merci d'avance pour vos réponses.

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