Achat terrain en lotissement

Sujet vu 596 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/10 à 14:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


yoavir58, Nièvre, Posté le 04/10/2010 à 14:20
2 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,
j'ai acheté un terrain dans un lotissement de 3 parcelle le 16/07/2010, j'ai constaté que les travaux etaient mal fait . donc apres plusieurs semaine de recherche j'ai decouvert que j'ai signé mon compromis de vente le 08/04/2010 et le certificat comme quoi les travaux etaient finis (viabilisation etc obligation diverse dans le cu) date du 13/04/2010. Est ce que je peux annuler la vente ? Et aussi il a fait fait faire la vrd dans le chemin d'acces par un agriculteur est ce légal ? vu que dans l'arreté accordant le permis d'amenager il y a inscrit que le lotisseur doit souscrire a une assurance dommage ouvrage .
merci d'avance

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fabienne034, Hérault, Posté le 04/10/2010 à 14:29
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
BONJOUR

oui s'il a bien souscrit la dommage ouvrage pour cette voie d'accès

pour la viabilisation mal faite vous pouvez exiger qu'elle soit refaite aux normes

pour tout savoir sur la vente immobilière:

http://www.fbls.net/modelevente.htm

yoavir58, Nièvre, Posté le 04/10/2010 à 14:33
2 message(s), Inscription le 04/10/2010
merci de votre réponse ,
je ne pense pas qu'il est pris cette a assurance mais c'est mentionné dans le permis d'amenager qu'i davait lefaire et en faite la viabilisation est toujours pas faite , alors qu'on a acheté le terrain


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