Achat terrain constructible de mauvaise qualite

Sujet vu 558 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 12:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MAILLOT, Indre-et-Loire, Posté le 21/01/2011 à 12:12
1 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,

J'ai acheté un terrain le 05 aout dernier et la construction vient de débuter.
Une étude sol a été faite le 04 janvier dernier par mon constructeur et une remonté d'eau a été detecté à 3m5.
Je fais construire une maison sur sous-sol semi enterré, le terrassier a donc creusé à enriron 2.2 pour les fondations et là problème, il est tombé sur une source d'eau en plein milieu des fondations, ce qui engendre des couts supplémentaires.
J'aimerai savoir si il était possible de remettre en cause le vendeur du terrain sachant qu'une clause suspensive de droit commun sur le compromis de vente indique "Que les pièces d'urbanismes ou autres obtenus ne révèlent de servitudes ou des charges, autres que celles éventuellements indiquées aux présentes, ni de vices non révélés au présentes, pouvant gréver l'immeuble et en diminuer sensiblement la valeur ou le rendre impropre à la destination."
merci à vous.

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