Achat terrain et constructeur

Sujet vu 714 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/11 à 12:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mcorama, Gironde, Posté le 14/06/2011 à 12:42
7 message(s), Inscription le 14/06/2011
Bonjour,
je suis actuellement à la recherche d'un terrain pour construire une maison. Je souhaitai savoir si un constructeur nous présente un terrain, sommes nous dans l'obligation de construire notre maison avec lui ou pouvons nous en choisir un autre? A t-il le droit nous y obliger et a-t-il le droit de refuser de nous vendre le terrain, si oui dans quels cas? En vous remerciant par avance de votre compréhension. Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 14/06/2011 à 15:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Je souhaitai savoir si un constructeur nous présente un terrain, sommes nous dans l'obligation de construire notre maison avec lui ou pouvons nous en choisir un autre? A t-il le droit nous y obliger et a-t-il le droit de refuser de nous vendre le terrain, si oui dans quels cas ?"

Votre question est d'abord une question de bon sens: le but d'un constructeur est, en toute logique, de construire et pas de faire de l'achat/revente de terrain à batir.

Maintenant légalement parlant rien n'interdit à un constructeur propriétaire d'un terrain à batir de le revendre, mais à moins de rechercher uniquement une marge sur cette revente le constructeur ne vous vendra son terrain que si vous vous engagez à faire construire par son intermédiaire.

Cordialement,

mcorama, Gironde, Posté le 15/06/2011 à 12:53
7 message(s), Inscription le 14/06/2011
Bonjour,

Effectivement j'étais au courant du fait que si le constructeur est propriétaire du terrain alors nous sommes obligés de construire par lui. Par contre si dans la mesure où on met une option sur le terrain qu'il nous propose, qu'on fait une étude avec lui d'un plan de construction et qu'au final ce qu'il nous propose ne nous convient pas... a-ton le droit de passer par un autre constructeur et peut-il nous refuser de nous vendre le terrain? En vous remerciant...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]