Achat parcelle sur terrain comprenant 8 lots

Sujet vu 578 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 21:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jomana, Cher, Posté le 26/11/2009 à 21:48
1 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,
J'envisage d'acheter une parcelle de 1000 M2 sur un terrain comprenant 08 lot s à la vente. Le propriétaire du terrain a obtenu un CU positif. Est-ce qu'il est dans l'obligation ou non de viabiliser chaque lot avant la vente sachant que le tout à l'égout longe le terrain ? Est-ce qu'il a l'obligation de faire le chemin d'accès à ces lots ? J'ai contacté le propriétaire et il me soutient qu'il n'a pas l'obligation de le faire alors que j'ai pourtant entendu parlé d'une " DEMANDE DE LOTISSEMENT" à faire en mairie. Merci pour votre réponse.

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fabienne034, Hérault, Posté le 27/11/2009 à 07:45
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

Un lotissement doit être aménagé et les mairies y tiennent sinon les frais sont à leur charge !

pour tout savoir sur la vente immobilière:

http://www.fbls.net/modelevente.htm


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