Achat d'un morceau de terrain qu'on croyait à nous

Sujet vu 664 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 20:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


topsachats, Dordogne, Posté le 11/03/2009 à 20:53
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
Bonjour,



Nous habitons depuis près de 30 ans une maison sur un terrain dont les limites cadastrales n'avaient jamais été vérifiées. Nous avons donc construit un petit appentis et un garage sur un des bords du terrain.

Le cadastre a du procéder à des vérification pour le marquage de nouveaux terrains constructibles à côté de chez nous et nous avons découvert que la partie du terrain sur laquelle nous avions construit ces dépendances ne nous appartenait pas.

Le propriétaire nous a d'abord dit qu'il nous la vendrait au prix du terrain agricole. Aujourd'hui, il nous pose un ultimatum : soit on lui achète ce terrain au prix du terrain constructible, très cher donc, soit on débarrasse le plancher !



Avons-nous un quelconque recours ?

A-t-il le droit de nous forcer à abandonner cette partie de terrain que nous entretenons depuis plus de 30 ans ?

Existe-t-il une structure capable d'assurer la médiation ?



Merci d'avance pour vos réponses.

Estelle

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augustin, Aude, Posté le 12/03/2009 à 11:23
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
le cadastre n'est qu'un document graphique servant de base au calcul de l'impôt foncier. Il n'a aucune valeur juridique.

Il faut vous référer à votre acte de propriété pour voir la description de votre bien.

topsachats, Dordogne, Posté le 12/03/2009 à 18:58
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
Merci de votre réponse. On va vérifier ça...

Très cordialement
Estelle


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