Achat d'une maison sur un terrain en concession

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/07 à 15:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Vinlau_old, Posté le 08/11/2007 à 15:12
1 message(s), Inscription le 08/11/2007
Bonjour,

Je vais acquérir une maison, sur le prêt ma banque demande 1 preteur de deniers de 1er rang et 1 hypothèque conventionnelle rechargeable de 2eme rang, jusque là rien de bien étonnant, par contre cette maison est située sur un terrain qui est sous un bail-concession de 30 ans, le notaire va-t-il pouvoir prononcer les hypothèques et le conservatoire des hypothèques va-t-il facilement enregistrer mes 2 hypotheques, sinon comment faire.

Merci

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