Accident sur servitude, responsabilité ?

Sujet vu 1757 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/09 à 18:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


binocle, Charente-Maritime, Posté le 31/08/2009 à 18:50
6 message(s), Inscription le 26/08/2009
bonjour,

Sur ma propriété, il y a une servitude qui permet à mes voisins d'aller à leur domicile.

Leur fils passe toujours à vive allure avec sa voiture dans cette servitude. Et a faillit à deux reprises me renverser (ma porte donne directement dans la servitude).

J'en ai parlé à mon voisin (son père) est celui ci m'a dit que de toute façon, comme la servitude est sur mon terrain je serais le seul responsable ...

Est ce vrai ? Quel recours ai je en cas d'accident ?

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