Accès à la route départementale pour un terrain constructible

Sujet vu 1507 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/13 à 11:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


GIPEO, Loire, Posté le 05/06/2013 à 11:47
2 message(s), Inscription le 05/06/2013
Bonjour, je possède un terrain déclaré constructible depuis le POS de 1985. Il est situé, en zone péri-urbaine, en bordure d’une route départementale. Il bénéficie pour l’instant d’un accès utilisé par les engins agricoles. Je souhaite en faire donation à mes enfants pour construire et suite à ma demande, j’ai reçu un avis défavorable du CG pour l’accès sous prétexte que celui-ci serait dangereux car après un virage (autour de 45 m après). Il faut préciser que mon terrain est situé entre 2 propriétés construites dont une, dans le fameux virage ! La circulation sur cette voie est limitée à 50 km/h (agglomération). Le maire de la commune serait prêt à accorder un permis de construire à condition d’aménager et de sécuriser au maximum l’accès. Je ne comprends pas..aujourd’hui, un tracteur avec sa remorque peut entrer et sortir plusieurs fois par jour et une petite voiture beaucoup plus rapide pour prendre la route serait plus dangereuse ? Un terrain pourrait-il être déclaré constructible, confirmé par le PLU de 2013, sans avoir la possibilité d’un accès sur la voirie départementale ? L'avis du CG est-il rédhibitoire ?
Je ne sais que faire. Merci de votre aide.
Sincères salutations
JP xxxxxxxxx

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/06/2013 à 12:19
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La possibilité d'accès existe, son assiette devra seulement être aménagée et sécurisée.

Cordialement

GIPEO, Loire, Posté le 05/02/2014 à 15:27
2 message(s), Inscription le 05/06/2013
Merci et désolé pour la réponse tardive mais pas d'évolution jusque là.. Je viens d'obtenir le CU positif et le maire serait prêt à signer le PC mais le CG n'a pas revu sa position car la distance de sécurité par rapport au virage n'a pas bougé évidemment... 40m environ au lieu des 80 souhaités ! On tourne en rond...ubuesque ! Pour mémoire, il y a 30 ans que les engins agricoles entrent et sortent pour l'entretien ! Je regrette vraiment de ne pas avoir aménager en dur mon entrée dès l'origine !
Cordialement


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