Accès au parking d'un lotissement en construction

Sujet vu 573 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/12 à 09:55
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pplucky, Vaucluse, Posté le 22/03/2012 à 09:55
2 message(s), Inscription le 22/03/2012
Bonjour,

J'habite dans un village dans une impasse.
Près de ma rue, un lotissement est en construction, avec un parking déjà terminé.
Les places de parking ne sont pas attribuées et beaucoup de voisins qui n'habitent pas le lotissement se garent sur ce parking.
Suite à des litiges entre voisins, les habitants du lotissement nous assurent que le parking de celui-ci est privé.
Après vérification auprès de la mairie, celle-ci m'a expliqué de manière très floue que le parking était privé jusqu'à ce que tous les lots soient vendus et terminés de construire ; après quoi le parking serait public.
En attendant les mésententes entre voisins s'accentuent et la mairie ne veut pas intervenir.
Merci de me dire qui est en droit de se garer sur ce parking ?

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/03/2012 à 11:26
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Certes les places de parking ne sont pas encore toutes attribuées, mais elles appartiennent au lotissement qui est une propriété privée. Les emplacements de stationnement sont donc privés.

Le fait qu'un terrain ou un emplacement privé ne soit pas clos ne le rend pas public.

En l'espèce, la mairie n'est pas habilitée à intervenir dans une propriété privée.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


pplucky, Vaucluse, Posté le 22/03/2012 à 11:35
2 message(s), Inscription le 22/03/2012
Tout d'abord merci pour votre réponse,

Je rajouterai que le parking est situé sur une rue qui traverse le lotissement, mais qui reste une rue et donc du domaine de la commune.
De plus la mairie m'a bien confirmé que le parking serait public à la fin des travaux de construction.
Pourquoi alors n'est-il pas public tout de suite ?
Et les places n'appartiennent pas aux habitant s du lotissement et ne seront jamais attribuées, ce n'est pas dans le cahier des chrages...

Bien cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/03/2012 à 13:21
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
OK. Probablement un accord entre propriétaire(s) des terrains, constructeur du lotissement et mairie. Laisserait-on croire aux accédants, propriétaires et locataires, qu'ils disposeront d'un parking ?

J'avoue que ne pas savoir l'expliquer aux riverains ne peut que laisser prospérer une zizanie bien inutile entre eux.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]