Acces necessaire pour obtenir le droit de construire

Sujet vu 580 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/07 à 10:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


la zette_old, Posté le 29/08/2007 à 10:11
1 message(s), Inscription le 29/08/2007
iL s'agit d'un terrain en jardin de 647 M2, en zone UD du POS, auquel on accède depuis une route départementale par un droit de passage de 4m de large ( sur environ 100m de long) , et une sente communale d'1 m ( sur environ 40m de long) aboutiisant à une rue communale

dans un cas similaire, il y a quelques années, le passage requis pour les camions de pompiers et autres secours était d'au minimum 6m (dans uneautre commune)

Ce terrain, non relié aux réseaux publics, peut -il est considéré comme cinstructible pour quiconque ?

sachant en outre qu'un terrain situé un peu plus loin n'a été déclaré constructible, qu'à condition que le propriétaire démolisse les constructions existant en contre-bas, lui permettant l'accès direct depuis une autre rue communale - la sente n'ayant pas été considérée suffisante pour "passer" les canalisations le reliant aux réseaux.

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