Abus de confiance construction

Sujet vu 605 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/11 à 15:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


PHOEBEE30, Gard, Posté le 16/11/2011 à 15:52
2 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,
je suis une personne seule qui a eu l opportunité de faire construire
le constructeur qui s'est installé à son compte depuis 2 ans a eu travaillé avec moi
autrefois pendant 8 années.
le chantier a démarré début février
avec promesse de finition vers l été 2011
aujourd hui
il manque le crépis, les wc, la salle de bains (suis sur le beton brut)
un vélux sur le toit obligatoire pour la Mairie, la pose des volets, l electricité n est pas totalement terminée (quelques prises sont vides)
sous le porsche des tuyaux de plomberie sont à la vue non protégés, pas "comblées), les grilles de protection des fenêtres..

le pire étant que je me suis bien faite berner
car depuis presque un mois ce constructeur ne répond plus à mes appels téléphoniques, sauf samedi matin où il m'a !!! dit qu il reprendrait ce jour mercredi.
à midi, toujours personne

et !!! il a su abuser car petit à petit, il terminait une bricole, une autre, et .. me demandait des petits acomptes... que je lui ai malheureusement donnés !!!
là c'est bien de ma faute !!! mais comment prévoir la mauvaise foi de quelqu un ?

il me reste 3039 euros à lui verser et au vu de tout le travail qu il lui reste à fournir,
c'est sûr qu'il n en aura jamais assez pour tout terminer.
beaucoup de personnes pensent qu il ne faut pas que je me fasse d illusions car il ne terminera pas.

je viens de lui téléphoner il ne réponds toujours pas.

quel peut être mon recours aujourd'hui ?
je culpabilise de l avoir payé

que suis en droit de réclamer ?
femme seule avec mon seul salaire, je ne peux plus avancer dans la construction
je ne peux pas faire le crépis etc etc etc

que me conseillez vous ?

Quelqu un a t il été dans le même cas ???

AU SECOURS !!! là suis en détresse !!!

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cocotte1003, Isère, Posté le 16/11/2011 à 17:25
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, commencez par lui envoyer une LRAR le sommant (écrire mise en demeure)) de reprendre les travaux conformément aux devis qu'il vous a fait signé et cela sous huitaine et de terminer ces travaux dans un délais raisonnable (3 mois semble acceptable. Signifiez lui bien que passé ce délai vous n'hésiterez pas à saisir la justice. Vous n'avez pas signé de délais de réalisation ? Pensez à regarder dans vos différents contrat d'assurance (en particulier celui que vus avez pour assurer le bien ou vous logez) s'il n'est pas inclus une assurance juridique qui serait à contacter au plus vite. Tant que votre entrepreneur n'a pas "mis la clé sous la porte" il y a des solutions pour qu'il finisse vos travaux rapidement. Courage ce n'est pas le moment de vous laisser aller, cordialement

PHOEBEE30, Gard, Posté le 17/11/2011 à 14:33
2 message(s), Inscription le 16/11/2011
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse
en ce qui concerne l assurance j ai la construction assurée depuis avril
vos termes m aident beaucoup
je vais voir ce qui se passe
cordialement

ps : non je n ai pas signé de délai de résiliation
il m'a simplement signé une feuille comme quoi les travaux seraient terminés
dans les 7 mois environ
mais : il est parti une semaine en vacances au maroc
en juillet
et le mois d aout c'était le ramadan....

le permis a été accordé le 2 décembre 2010
et les travaux ont commencé en février 2011

si on regarde tout çà j ai également perdu 3 mois !!!

je vous tiendrai au courant çà risque d aider d autres personnes
merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 17/11/2011 à 18:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Faire construire est une aventure merveilleuse, encore ne faut-il pas tomber sur un constructeur incompétent et de surcroît voyou.
On ne s'improvise pas constructeur. Il n'est pas possible d'être compétent dans toutes les spécialités de la construction, or au moins 5 ou 6 interviennent dans la construction d'une maison.

Serait-il possible que nous sachions quel type de contrat de construction vous avez signé avec cet entrepreneur, si entrepreneur il est. Le recours, vous êtes partie pour, selon le cas, diffèrera.

Il est plus probable que votre assurance RC Multirisque Habitation comporte une protection juridique, mais elle ne vous sera pas d'un grand secours, compte tenu de la face cachée de l'iceberg.

Votre entrepreneur avait obligation, avant l'ouverture du chantier, de souscrire une assurance Responsabilité Civile pour son activité et autre une seconde, toujours de responsabilité, appelée Garantie Décennale. Vous a-t-il remis un copie des attestations correspondantes et avez-vous vérifiez leur authenticité auprès de sa ou ses société(s) d'assurance.

Vous aviez obligation, en qualité de maître d'ouvrage, avant l'ouverture du chantier, de souscrire une assurance de dommages, appelée Dommage Ouvrage.
L'aviez-vous souscrite ?

Dans un premier temps, il est important que vous répondiez à ces quelques questions.

Cordialement


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