Abri pour chevaux " en règle ou pas"

Sujet vu 1947 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/10 à 10:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


loulou, Lozère, Posté le 05/02/2010 à 10:33
9 message(s), Inscription le 07/01/2010
Bonjour,

J'ai construit un abri de 4 mètres sur 3 mètres, pour ma jument, dans ma parcelle qui est à l'ecart du village, pour qu'elle soit mieux l'hiver. Mais voilà, j'ai appris par un intermediaire que certaines personnes seraient prêtes à en parler au maire pour et de me le faire démonter. Peut- on m'obliger à le démonter ?

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Tisuisse, Posté le 05/02/2010 à 12:11
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous n'avez ni permis de construire, ni déclaration préalable de travaux, la réponse est OUI, vous pourriez être amené à démolir votre abri pour la jument.

elydaric, Vendée, Posté le 06/02/2010 à 09:10
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

En cas de construction réalisée sans autorisation, deux choses sont possibles :

- votre construction peut être régularisée, car elle respecte les règles du plan local d'urbanisme (distance, hauteur, construite dans une zone qui autorise ce type de construction). dans ce cas, vous déposerez en mairie une déclaration préalable afin de régulariser la construction

- votre construction ne peut pas être régularisée car elle va à l'encontre d'une ou plusieurs règles d'urbanisme. Dans ce cas, la démolition peut être demandée par la commune

loulou, Lozère, Posté le 08/02/2010 à 09:33
9 message(s), Inscription le 07/01/2010
bonjour
merci pour vos renseignement je desire regulariser la construction je dois donc deposer une declaration en mairie cela et- il payant ?

elydaric, Vendée, Posté le 08/02/2010 à 18:36
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Une déclaration préalable est un document tout à fait gratuit. La mairie vous remettra le formulaire à remplir et vous indiquera les pièces à joindre à votre demande.

loulou, Lozère, Posté le 09/02/2010 à 08:55
9 message(s), Inscription le 07/01/2010
Une fois le formulaire rempli et les pieces jointes, je les reporte en mairie et ils décident si c'est bon ou pas, tout ça et entièrement gratuit ?

elydaric, Vendée, Posté le 09/02/2010 à 16:11
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Tout a fait ! Vous pouvez apportez directement votre demande en mairie, ou l'envoyer par courrier. La mairie vous fournira un récepissé attestant du dépôt de votre demande.

La durée d'instruction de votre déclaration préalable sera de 1 mois (sauf si vous êtes dans un secteur monuments historiques).

Avant ce délai d'un mois, la mairie vous enverra par courrier ou vous appelera pour vous indiquer que votre déclaration est acceptée ou refusée.

Tout ceci est comme je vous le disais ENTIEREMENT GRATUIT

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 09/02/2010 à 16:43
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
N'oubliez pas que la déclaration préalable devra, une fois la réponse de la mairie donnée, être affichée pendant 2 mois sur le terrain, et que les tiers disposent d'un recours auprès de la mairie pour faire annuler. Donc si vous avez des voisins aigris qui veulent vous faire démolir, ils pourront déposer un recours.


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