Abri de jardin sur terrain non constructible

Sujet vu 3658 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/11 à 18:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fabfab1, Moselle, Posté le 17/10/2011 à 18:32
3 message(s), Inscription le 17/10/2011
Bonjour,

J'aimerai construire , au bout d'un jardin, un abri de jardin inférieur à 18 m2 (gros oeuvre et espace intérieur compris) sur un terrain classé non constructible , en bordure de la zone contructible , et près d'une petite route de campagne, en Meurthe et Moselle. La construction serait entièrement faite en matériaux biodégradables et recyclables , en l'occurrence bois et sacs de terre (technique des earthbag ).
Ai-je le droit de le faire ? Une déclaration préalable , est-elle suffisante , ou faut-il obtenir un permis de construire ? Merci d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Corentin NAGARD, Loire-Atlantique, Posté le 25/10/2011 à 16:43
11 message(s), Inscription le 14/10/2011
Bonjour,
pour moins de 18m² une déclaration préalable suffit (même sans fondation).
Par contre si votre abris est situé en zone inconstructible vous ne pourrez pas construire. Que dit la mairie? Avez vous posé la question?

__________________________
Corentin NAGARD
GTC IMMOBILIER NANTES

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2011 à 18:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On ne peut construire sur un terrain inconstructible, que ce soit avec permis de construire ou simple déclaration

Pika_109, Ain, Posté le 25/10/2011 à 22:30
51 message(s), Inscription le 01/09/2011
Tout à fait d'accord, quelle que soit l'autorisation, si le terrai est réellement inconstructible, elle ne vous sera pas accordée...

fabfab1, Moselle, Posté le 26/10/2011 à 10:43
3 message(s), Inscription le 17/10/2011
Merci pour toutes ces réponses.

D'une commune à l'autre, il semble que la définition de l'expression "terrain non constructible" soit différente, car parfois on voit tout et n'importe sur des terrains non constructibles. Dans mon cas, le terrain mitoyen (aussi en zone non constructible) était à l'origine un potager comme mon terrain. Et, depuis plus de 10 ans, le propriétaire y a installé un mobil home.... oui, oui vous avez bien lu, un gros mobil home même. Il fait 6 à 7 mètres de longueur. Je pourrais même vous envoyer une photo. Alors, je ne sais pas s'il avait demandé l'autorisation à la mairie. Mais, pour ma part, j'aimerai installer sur mon terrain un puits, une petite cabane en bois et une serre de maraichage. Alors, je vais poliment contacter le maire au sujet de mon projet. Et, je verrais bien sa réponse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2011 à 10:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Peut-être qu'il n'a pas demandé l'autorisation, que c'est un pote du maire qui fait semblant de ne rien voir

fabfab1, Moselle, Posté le 26/10/2011 à 10:48
3 message(s), Inscription le 17/10/2011
non, ils ne sont pas potes. Le proriétaire de ce terrain habite assez loin. Il vient juste parfois passer le week end. Dans tous les cas, cela ne me coute rien d'essayer....

solaires, Posté le 21/03/2015 à 15:36
1 message(s), Inscription le 21/03/2015
BONJOUR marque de politesse
je possède de l'héritage de mes parents 12000M2 de terrain classé NC en jachère, j'ai commencé par faire nettoyer près de 4000M2 par une entreprise, vu le prix j'ai décidé de faire le reste moi-même, mais voila j'habite à 5 heures de route aller/retour.
j'ai donc monté un abri de jardin de 20 m2 pour y passer 2 à 3 jours et mettre à l'abri mon matériel, je suis entouré de constructions en dur. La mairie m'a rétorqué son refus et appelle mon abri de jardin "abri de loisir" et me demande de remettre MON terrain en l'état, que puis-je faire?
MERCI


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]