Abri de jardin installé dans une coproproété par un locataire,

Sujet vu 804 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 15:01
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


genya749, Posté le 02/07/2008 à 15:01
6 message(s), Inscription le 28/05/2008
un nouveau locataire s'est installé depuis peu dans l'appartement situé en dessous du notre .
Nous sommes dans une coproprité de 5 appartements, et ce locataire bénéficie du jardin faisant partie de l'appartement qu'il loue. il est précisé dans le règlement que le jardin doit être utilisé exclusivement comme jardin.
Ce monsieur a t il le droit d'installer un abri de jardin sans autorisation des copropriétaires ?
µSon abri de jardin est placé sous une des porte fenêtres du salon et ... c' n'est pas très joli. Nous étions prêts à le laisser faire condition qu'on ne le voit que de la salle de bain ou du bureau, mais il persiste, que peut on faire ?
merci
genya

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Marion2, Posté le 02/07/2008 à 23:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous devriez consulter le cahier des charges de votre copropriété et discuter avec votre syndic concernant l'installation de cet abri de jardin !
Surtout n'hésitez pas à consulter des juristes "pro".... si besoin est !
Bonne chance !

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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