Abattage d'arbres le long d'un chemin communal

Sujet vu 922 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/11 à 15:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


yomapoitiers, Vienne, Posté le 27/02/2011 à 15:12
1 message(s), Inscription le 27/02/2011
Bonjour,

J'espère être au bon endroit pour poser ce genre de question.
J'habite une commune située sur le versant nord d'une colline. Certaines routes sont donc à l'ombre la plupart du temps. Par ailleurs l'eau qui descend de la colline amène de nombreuses feuilles qui bouchent alors les buses en aval. La commune décide donc d'abattre les arbres de la forêt, le long du fossé de descente des eaux pluviales et demande aux propriétaires situés en aval, d'abattre les arbres, de vieux chênes centenaires, sous prétexte que les feuilles, lors de leur chute, se retrouvent sur le chemin. Un petit chemin communal même pas entretenu et sur lequel passent 15 voitures par jour, 20 tout au plus.
Personnellement je ne suis pas spécialement visé par ces désirs de la commune, mais il est évident pour tous que couper ces arbres ne va pas résoudre le problème des feuilles, car celles qui gênent le plus, viennent de la forêt, et à moins de couper tous les arbres, il y aura toujours des feuilles qui se retrouveront dans le fossé.

Bref ma question est la suivante : la commune peut elle exiger l'abattage d'arbres même si ceux-ci ne sont pas au dessus de la route et ne gênent pas la visibilité ?
En fait les arbres sont situés en haut d'un talus de 3-4m, donc bien "loin" de la route...

PS : prière de m'indiquer si la réponse n'est pas connue, l'organisme que je pourrais contacter pour obtenir cette réponse.

D'avance merci
Yomapoitiers

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