Abattage d'un arbre mitoyen sans autorisation du proprietaire

Sujet vu 568 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/13 à 22:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


houcol, Loire-Atlantique, Posté le 15/04/2013 à 22:41
1 message(s), Inscription le 15/04/2013
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain situé en campagne dans un village.
Mon voisin à abattu un arbre mitoyen (très gros sujet)sans me prévenir. C’est en passant par hasard que je me suis aperçu du dégât.
Non seulement je n'ai pas été prévenu mais en plus un tracteur à tirer sur cet arbre depuis mon terrain en occasionnant du désordre sur mon terrain.
Aujourd'hui j'ai prévenu le voisin qu'il ne devait plus pénétrer sur ma parcelle, et donc aujourd'hui la situation est bloquée avec cet arbre couché sur ma propriété.
J'avais fais lors de mon achat un bornage à l'aide d'un géomètre expert pour matérialiser les bornes et établir le document d'arpentage. Le voisin conteste la position des bornes car il n'a pas signé le P.V de bornage.
Comment je peux m'en sortir?
Je n'ai pas non plus envie de repayer un géomètre pour vérifier ce que j'avais fais lors de mon achat.
merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/04/2013 à 07:43
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
J'avais fais lors de mon achat un bornage à l'aide d'un géomètre expert pour matérialiser les bornes et établir le document d'arpentage. Le voisin conteste la position des bornes car il n'a pas signé le P.V de bornage.

Bonjour,
Le voisin a refusé de signer le PV de bornage ou bien le géomètre ne le lui a pas demandé ?
S'il a refusé, il reste à faire un bornage judiciaire...


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