Une asl abandonne la retrocession de partie commune !!

Sujet vu 620 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/09 à 09:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


raph83, Var, Posté le 10/08/2009 à 09:39
1 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,
Dans un lotissement datant de 1991, il était prévu 8 lots et des parties communes dont un terrain de jeux, et de la voirie qui devaient être rétrocédés par le lotisseur à L'ASL.
Aucune rétrocession n'a eu lieu.
Aujourd'hui le président de l'ASL dit au liquidataire judiciaire du lotisseur qu'il (les co-lotis) n'est pas intéressé par certaines parcelles concernées (terrain de jeux, partie de voirie "considérée comme publique") et ce dernier envisage donc de les vendre.
D'où ma question : peut-on renoncer à la rétrocession prévue au réglement et cahier des charges du lotissement ?
Une decision de l'ASL devant être nécessaire pour ce type de décision, à quelle majorité ou unanimité doit elle avoir lieu ?
Merci aux spécialistes de ce type de situation.

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