Abandon d'une procédure zac a-t-elle un impact sur le pos

Sujet vu 830 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/10 à 17:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gtn, Moselle, Posté le 10/11/2010 à 17:10
1 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,

L'abandon d'une procédure ZAC au profit d'un permis d'aménagé (Lotissement, Lotissement + PUP, ...) implique systématiquement une modification du POS ou pouvons nous appuyer sur le POS existant de la zone pour la poursuite des opérations.

Qu'elles sont les actions que nous avons a initiées pour passer d'une procédure ZAC à un permis de l'aménagement (DCM pour dénoncer la ZAC, enquête publique, ...) ?

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