Bonjour,
L'abandon d'une procédure ZAC au profit d'un permis d'aménagé (Lotissement, Lotissement + PUP, ...) implique systématiquement une modification du POS ou pouvons nous appuyer sur le POS existant de la zone pour la poursuite des opérations.
Qu'elles sont les actions que nous avons a initiées pour passer d'une procédure ZAC à un permis de l'aménagement (DCM pour dénoncer la ZAC, enquête publique, ...) ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
