Abandon de chantier par assistant maitre d'ouvrage

Sujet vu 677 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 12:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


karl1848, Val-d'Oise, Posté le 15/02/2011 à 12:23
1 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,


Bonjour,

Je vous explique ma situation. Ma mère a voulu faire construire une extension de 30m², ainsi que la rénovation de la cuisine dans son pavillon, là où elle réside.

Elle a signé un Contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage le 11 mars 2010, le maître d'oeuvre étant un architecte DPLG, et l'assistant à maitrise d'ouvrage une société tierce (nommons-là « XXX »)

Sur le contrat il et stipulé en délai d'exécution :

2 mois d 'études d'exécution.
1 mois de fabrication en usines (ce sont des panneaux en bois).
1 mois de montage sur site.

La société qui devait se chargé de l'extension, sous-traité par XXX, a déposé le bilan. Devant le retard, il a été décidé de commencer par la rénovation de la cuisine. Entre temps le panneaux de bois ont bien été livré.

Sur le chantier de la cuisine, après divers problèmes (radiateurs, interrupteurs, prise de courants différents du devis, joint de dilatation mal effectué, retard sur le chantier ...), elle est enfin parvenue a un résultat satisfaisant. Les travaux de la cuisine ont finit le fin novembre 2010.

Depuis le problème est pour la reprise du chantier pour l'extension. L'assistant à maitrise d'ouvrage fait le mort. Il dit qu'il passera, mais passera pas. Qu'il a trouvé une société (alors que cela devait être sa partie), mais qu'en faite non. Ne répond plus aux mails, téléphone etc etc …

Le problème est que ma mère a avancé pour environ 20.000€ d'avance et qu'elle ne voit rien venir. J'ai envoyé une lettre recommandé « gentille ». Une 2ieme lui demandant la reprise du chantier avec une date butoir beaucoup moins gentille.

Lundi un huissier viendra constater l'abandon des travaux.

L'assurance est une « attestation d'assurance multigaranties technicien de la construction », elle engage la garantie décennale de XXX, mais pour des chantiers ouverts entre le 01/01/2010 et le 01/01/2011. Nous sommes en février … et il n'y a pas de dommages-ouvrage.

Je ne vois nulle part de pénalité de retard dans le contrat, juste un « l'assistant à maîtrise d'ouvrage n'assumera les responsabilités professionnelles définies par les Lois et règlements en vigueur et particulièrement celles édictées par les articles 1792 et 2270 du Code Civil, que dans la mesure de ses fautes professionnelles ».

Voilà a peu prêt ou j'en suis. Que faire après, prendre un avocat et direct au TGI, je suis un peu perdu.

Cordialement,

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