Vente en vefa d'une opération à un bailleur social

Sujet vu 1774 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/12 à 15:11
> Droit Comptable & fiscal > TVA


ced13300, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/07/2012 à 15:11
1 message(s), Inscription le 16/07/2012
Bonjour,
Je suis actuellement entrain d'étudier une opération immobilière que je compte vendre en bloc à un bailleur social en VEFA.
Je sais que mon C.A sera soumis à une TVA à 5,5% puisque acheté par un bailleur social justement.
En revanche de mon côté, à quelle TVA déductible est ce que je serais soumis par rapport à toutes les dépenses que je vais faire (construction, VRD etc.), 19,6% ou 5,5% ???
Merci de votre réponse

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