Vente logiciel dans les TOM

Sujet vu 1798 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/13 à 14:38
> Droit Comptable & fiscal > TVA


VENDEE85, Vendée, Posté le 15/05/2013 à 14:38
1 message(s), Inscription le 15/05/2013
bonjour
Je conçois et je vends un logiciel pour professionnel dans les TOM.
Y a t'il de la TVA ? De combien ?

Faut il faire une déclaration à la douane ?
DEB au autre ?

Si pas de TVA quelle formule mettre sur la facture ?

Cordialement.

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