TVA travaux rénovation réseaux eaux pluviales

Sujet vu 2018 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/13 à 10:59
> Droit Comptable & fiscal > TVA


benri, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/01/2013 à 10:59
1 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonjour,

Nous allons faire réaliser des travaux sur notre maison principale (plus de 2 ans) et nous nous interrogeons sur le taux TVA applicable.

Les travaux concernent :
1° rénovation réseaux eaux pluviales (création bassin de rétention enterrée, drainage...)
2° aménagement extérieur (pavage suite à la rénovation du réseaux eaux pluviales)

Quel(s) est(sont) les taux TVA applicables ?
7% pour les travaux sur le réseau EP et 19,6% pour le pavage ?

Vous remerciant par avance
Cordialement

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2013 à 03:57
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Taux réduit pour les deux

Rénovation :
- travaux d’évacuation des eaux pluviales (gouttières …),
- installation de récupération des eaux pluviales : système fixe de récupération d’eau de pluie (avec préfiltre décanteur, cuve de stockage enterrée, surpresseur, pompe électrique) permettant l’alimentation en eau d’une habitation (même si ce système peut également être utilisé pour l’arrosage des espaces verts attenants).

Pavage :
- travaux de remise en état des cours, terrasses, voies d’accès attenantes après opérations de viabilisation, installation ou réfection de canalisations, puisards,…

Cordialement





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