Tva sur un transport national

Sujet vu 2443 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/12 à 14:58
> Droit Comptable & fiscal > TVA


solutps, Aveyron, Posté le 20/06/2012 à 14:58
2 message(s), Inscription le 20/06/2012
Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2010 comme vous le savez certainement les règles de TVA ont changé concernant les prestations de services.

Nous sommes une société de transport. Nous avons effectué pour un mandataire commissionnaire de transport donc le siège est situé en France et donc ayant un n° d'identifiant de TVA Français mais demande la facture en exonération de TVA.

Nous avons donc facturé le transport avec la TVA mais ce dernier nous a fourni un document prouvant que le transport était "sous douane NSTI a Apurer à destination", le fameux "T1".

Nous essayons d'appliquer au mieux les nouvelles règles provenant de la directive européenne mais il semblerait qu'on ait beaucoup de mal car rien n'est trop clair.

Le T1 est-il supérieur à la directive ? Notre client a-t-il raison ?

Merci de m'éclairer.

EDIT : je viens à l'instant de recevoir un coup de fil d'un autre client.Il veut également la facture exonérée de TVA (alors qu'il a un identifiant de TVA FR) car il dit appliquer l'article 262.I.1 du CGI. Durant ce temps il me bloque le règlement ...

Le transport encore une fois est national , on l'a fait d'une ville française à l'aéroport CDG, marchandises à destination de Chine.

Cette fois c'est sûr, je suis perdu.

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mguet, Val-de-Marne, Posté le 22/06/2012 à 11:11
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,

votre souci ne provient pas d'une méconnaissance des règles de la TVA mais sur un manque de communication avec vos clients obligatoire AVANT le comencer toute prestation de service...

solutps, Aveyron, Posté le 27/06/2012 à 15:47
2 message(s), Inscription le 20/06/2012
En même temps, je n'ai pas contact avec le client en tant que comptable lors des prises de commandes.

Le transport c'est souvent très rapide et par fax pour confirmation, vous voyez le genre avec cachet et signature avant même d'avoir lu les conditions ...

Vous confirmez alors que j'ai raison ?

mguet, Val-de-Marne, Posté le 27/06/2012 à 17:05
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
En tant que partenaire transporteur, il vous appartient (a vous ou votre service commercial) de poser les bonnes questions permettant de déterminer si la TVA est applicable ou bénéficie d'une exonération (régime douanier, exportation, intracommunautaire...)

Les cas que vous citez peuvent bénéficier d'exonération, si votre client apporte la preuve du régime douanier ou de l'exportation....

Bien à vous


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