TVA sur terrain viabilisé

Sujet vu 1364 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/13 à 20:28
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Ahmed1967, Posté le 11/07/2013 à 20:28
7 message(s), Inscription le 19/06/2013
Bonjour,

J ai un client personne morale qui a acheté un terrain de 2 hectares qui l à fait viabiliser par le recour à des prestataires spécialisés puis il l a divisé en plusieurs parcelles viabilisées qui veut vendre à des particuliers ou à des promoteurs immobiliers pour construction.
Ma question est la suivante:
Au moment de la vente des lots de Terrains, est ce que le terrain sera passible de la TVA. Si non quel est le traitement comptable à faire. Merci d avance.
Jawad.

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