Taux de tva applicable en guadeloupe

Sujet vu 1924 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/12 à 15:53
> Droit Comptable & fiscal > TVA


kikinoo2001, Guadeloupe, Posté le 05/06/2012 à 15:53
1 message(s), Inscription le 05/06/2012
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL de production musicale. mon siège est en Guadeloupe, je viens de vendre une instrumentale à une société de production en métropole. Quel taux de Tva dois je appliquer?
-19,6
-5,5

-8,5
-2,1

Très urgent merci.

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mguet, Val-de-Marne, Posté le 06/06/2012 à 15:31
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,
En dehors du marché unique avec la Martinique, considérez toute autre vente vers un autre DOM-TO-FRance-UE-reste du monde comme de l'export!...avec les mentions qui vont bien sur la facture.

Bonne journée.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/07/2012 à 19:23
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour

Réponse 8,5 % . la vente a été conclue en Guadeloupe ?


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