Tva suisse payée a la place de mon client suisse

Sujet vu 1543 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/12 à 14:36
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Valensi, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/04/2012 à 14:36
1 message(s), Inscription le 04/04/2012
Bonjour,

Lorsque j'ai fais livrer mon client en suisse, j'ai malencontreusement sélectionné lors de la commande a la société de transport, que je prenais les frais et taxes a ma charge. Soit les frais de Douanes et la TVA Suisse.

Je voudrais maintenant refacturer le TVA Suisse (8% environ de la sommes) a mon client Suisse, car c'est a lui de payer sa TVA qu'il récupérera je suppose.

Comment et sous quel forme ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

Jérémy VALENSI.

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mguet, Val-de-Marne, Posté le 05/04/2012 à 14:12
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,

vous ne pouvez pas refacturer de la TVA Suisse..sans être identifié à la TVA en Suisse.

Vous devriez pouvoir être remboursé par le fisc Suisse de cette TVA d'importation en Suisse sous l'égide des accord de réciprocité de remboursement de TVA entre la France et la Suisse et en désignant un représentant fiscal en matière de remboursement de TVA ...

Bien à vous.


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