Responsabilité directeur salarié

Sujet vu 1641 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 08:03
> Droit Comptable & fiscal > TVA


sophieruz, Hérault, Posté le 08/12/2010 à 08:03
1 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour
,embauché comme directeur salarié de la succursale française d'une société étrangère puis je être tenu responsable par les impôts français du fait, apparemment, des retards dans les declarations de tva alors que je n'en était pas en charge? le fait est que la succursale française récupérait la tva sur tous les achats fait en France.

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