Remboursement tva à la fermeture d'une société

Sujet vu 2099 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/12 à 18:22
> Droit Comptable & fiscal > TVA


cradlemi, Oise, Posté le 20/06/2012 à 18:22
1 message(s), Inscription le 20/06/2012
Bonjour,
nous allons clore notre société après 2 ans d'activité. Nous avons investi plus de 70 000€ (compte associé) avec notre argent personnel, dans des machines dont nous avons récupéré la TVA en début d'activité. Ces machines sont amorties sur 5ans.
Notre comptable vient de nous informer qu'à la clôture de la société, les impôts allez nous demander de reverser la TVA des machines (sur les 3 ans restants) car pour eux c'est comme ci on vendait les machines, alors que l'on reprend seulement ce que l'on a investi dans la société avec notre argent!

Ceci représente une grosse sommes d'argent que nous ne pourrons pas régler d'autant plus que l'on ne s'est dégagé aucun revenu depuis le début d’activité. De plus la société nous dois de l'argent!

Est il possible de trouver un arrangement pour ne pas reverser cette TVA étant donné l'argent que nous doit la société?

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Michel, Paris, Posté le 23/06/2012 à 17:38
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Vous ne pouvez pas "reprendre" les machines pour vous rembourser de vos apports !
La société doit vous les vendre, en facturant la TVA, et vous pourrez payer ces factures par compensation de vos comptes courants d'associés, si ils existent.
Par contre vous ne pourrez pas compenser ces factures avec votre apport en capital.

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Michel
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