Reglement de la tva sur prestation de service

Sujet vu 1276 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/12 à 10:31
> Droit Comptable & fiscal > TVA


bruno06, Alpes-Maritimes, Posté le 19/09/2012 à 10:31
1 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour à toutes et tous

Je vous expose mon problème :

Ma femme et moi avons une petite SARL depuis 2004 (nous travaillons que tous les deux).
C'est une petite SARL d'Audit et conseils en assurance et nous ne facturons que de la prestation de service.
Nous sommes au régime réel normal et je regle la totalité de ma TVA tous les mois (même celle des factures que je n'ai pas encore encaissé).

Je viens de lire un article ou il est expliqué que les prestataires de service doivent déclarer la TVA uniquement sur les ventes encaissées.

Je dois avouer que cette méthode serait beaucoup mieux pour moi au niveau de ma trésorerie.
Certains mois je règle beaucoup de TVA qui n'est pas encore encaissée et la trésorerie en prend un sacré coup.

Voila donc mes questions :

1) Est-il donc bien vrai qu'étant prestataire de service je ne devrais régler que la TVA encaissée ?

2) Si oui qu'elle est le risque pour moi d'appliquer maintenant cette méthode ?
Je demande cela vis à vis des impôts qui risquent peut-être de croire que je fraude ( après 7 ans à payer différemment )?
Je ne voudrais pas risquer d'avoir un contrôle car même si je n'ai rien à me reprocher je préfère éviter .

3) Si je change donc, comment cela se passe t-il en fin d'année ?
Actuellement je solde toute ma TVA, mais si je ne règle que celle encaissée il m'en restera en fin d'année.

Merci d'avance pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]