TVA sur refacturation du Malus écologique de véhicule en LLD

Sujet vu 1844 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/13 à 16:35
> Droit Comptable & fiscal > TVA


cirrus78, Yvelines, Posté le 24/05/2013 à 16:35
1 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bonjour,
Je loue un véhicule neuf en location longue durée et soumis à malus.
Le loueur me refacture la totalité du malus + la TVA à 19,6% au motif que "les frais de Carte grise Malus, étant des prestations de service, (...), nous sommes assujettis à la TVA, conformémént à l'article 256 du code général des impots."
Ma question est : le malus est-t-il effectivement soumis à TVA dans ce cas ?
Merci de votre aide

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/05/2013 à 16:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le malus est effectivement soumis à TVA au taux de 19.60%

Cordialement


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