Recuperer la tva sur les produits de luxe

Sujet vu 1834 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/09 à 23:38
> Droit Comptable & fiscal > TVA


patate1234, Paris, Posté le 13/03/2009 à 23:38
1 message(s), Inscription le 13/03/2009
Bonjour,
je voudrais savoir si ça sera possible de récuperer la TVA pour les achats sur des produits de luxe avec un titire professionel et exporter à l'étranger par la suite?

Merci d'avance pour vos aides.

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losvegos, Moselle, Posté le 12/05/2009 à 00:08
17 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,

1ère question : votre activité sera-t-elle dans le champ de la TVA ?
Pour répondre à cette question il faut se référer aux conditions de l'article 256 du Code Général des Impôts pour les assujettissements par principe (ou à l'art 257 CGI pour les assujettissements par la Loi).

De manière générale les activités de vente de biens meubles corporels (livraisons de biens) sont soumis à TVA.

si vous achetez de la marchandise en tant qu'assujetti avec des factures exactes et régulières, alors il vous est possible de récupérer la TVA qui a grevé vos achats.
Simplement dans le cadre des ventes que vous allez effectuer, il faut bien distinguer selon que vos ventes se dirigent vers l'union européenne ou le reste du monde.

Pour les ventes dirigées vers l'union européenne : dans ce cas là vous vendez hors taxe aux assujettis communautaires et ils procèdent à une auto liquidation dans son pays : dans ce cas là il faudra un échange de numéro de TVA sur les factures au risque de ne pas être considéré comme un assujetti.
En principe vous vendez sous TVA française aux non assujettis (en gros : les particuliers)

NB : sauf correctif des ventes à distance et du règime de la franchise en base.

Pour les ventes internationales (hors UE) : dans ce cas la vente se fait à taux zéro = vous pouvez en principe déduire votre TVA (supportée) mais la vente ne mentionnera pas de TVA car l'acquéreur, s'il est assujetti, procèdera à une autoliquidation (en principe à la douane).

la TVA est un système très complexe.

Pour une réponse claire il faut plus de précision quant à votre situation : dirigez vous vos ventes à la fois vers la France, la CE et le reste du monde ? qu'entendez-vous par "produit de luxe" ? où serait le siège de votre société ou entreprise ?

Le titre professionnel n'est pas un passe droit à récupération de TVA.

il faut se fier au Code Général des Impôts et notamment aux articles 256, 257 et suivants.

De plus le code pose également des conditions quant à la déduction de la TVA : d'où la nécessité d'être plus précis dans votre question.


cordialement.

NC


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