Puis je vendre du matériel à un pro, en tant que particulier ?

Sujet vu 1905 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/10 à 19:30
> Droit Comptable & fiscal > TVA


franky 28500, Eure-et-Loir, Posté le 08/11/2010 à 19:30
1 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,
Je suis en possession de matériel que j'ai récupéré lors du débarassage de locaux d'une entreprise que a fermé. Ce matériel partait à la poubelle.
Ayant besoin d'argent, je l'ai mis en vente sur le net.
J'ai trouvé acheteur. Une personne qui démarre son activité.

Le problème est qu'il me demande une facture pour justifier son achat et récupérer la TVA.

Comment puis-je faire ???

Merci beaucoup de vos réponses qui seront je l'espère rapide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2010 à 23:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez pas le droit de facturer, donc vous n'avez pas le droit de vendre à un professionnel.

mguet, Essonne, Posté le 29/11/2010 à 07:28
31 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

vous avez le droit de vendre à qui vous voulez, mais, si vous n'êtes pas une société, ne pouvez émettre une facture.

Dans ce cas, vous pouvez établir un certificat de cession précisant le bien vendu, ses caratéristiques et le prix (sans TVA).

Attention, si vous faites ce genre de business périodiquement, vous pouvez être considéré comme un société de fait et "rattrapé" par le fisc.

Cela estle cas d'un grand nombre d'internautes acheteurs/revendeurs sur des sites d'enchères et qui en retirent des revenus rondelets...

Cordialement
MGuet


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