Probleme de TVA triangulaire avec exportation finale hors CEE

Sujet vu 2842 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/13 à 10:48
> Droit Comptable & fiscal > TVA


gottwald, Yonne, Posté le 28/01/2013 à 10:48
1 message(s), Inscription le 28/01/2013
Société française, nous achetons du matériel à un fournisseur allemand.
Ce matériel est revendu à un client français.
Notre client français fait enlever la marchandise directement par son transporteur chez notre fournisseur allemand, et cette marchandise est ensuite exportée par notre client français au départ d'Allemagne vers des pays hors de l'union européenne.
Notre fournisseur allemand nous demande de nous identifier en Allemagne et nous facturera la TVA allemande.
Est la bonne démarche??
merci par avance

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mguet, Essonne, Posté le 30/01/2013 à 17:01
31 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

votre fournisseur allemand vous vendant des biens en allemagne, il est normal qu'il vous facture la TVA allemande (ce n'est pas de l'intracommunautaire!!!).

Votre entreprise, devenue propriétaire des biens situés en allemagne, renvend ces même bien dans le même pays. Là aussi, TVA allemande (vous devez identifier votre entreprise à la TVA allemande).

Votre client français achète des biens en Allemagne et veut les exporter hors UE: comme les biens partent d'Allemagne en direction de l'export, il devra également s'identifier localement...pour pouvoir exporter et demander le remboursement de la TVA que vous lui aurez facturée.

Votre supply chain n'est pas...optimisée. Consultez!

Bien à vous


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