TVA 7% SUR PRESTATION PARTIELLE

Sujet vu 1475 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/13 à 11:00
> Droit Comptable & fiscal > TVA


IFFIC22, Côtes-d'Armor, Posté le 02/03/2013 à 11:00
1 message(s), Inscription le 02/03/2013
Bonjour,
J'aimerai savoir si le taux de TVA à 7% peut etre appliqué dans le cas suivant:
un client achete une cuisine chez un cuisiniste professionnel. Il souhaite poser lui même ses éléments mais beneficier d'une TVA à 7%. Le cuisiniste accepte en lui facturant une aide à la pose de 2 heures soit environ 200€ TTC
Le temps de pose moyen pour poser une cuisine par un professionnel est d'environ 2 jours.

Est ce légale ou illégale de proceder comme cela?

Merci de votre aide.

Cdt.

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mguet, Essonne, Posté le 05/03/2013 à 11:47
31 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

l'ensemble de l'installation doit être réalisée par le professionnel...

http://www.travaux.com/dossier/cuisine/44/Cuisine-equipee-:-TVA-reduite-a-5-5-ou-19-6-.html

Bien à vous

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/03/2013 à 12:12
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"Votre petite cuisine" quant au taux de TVA vous renvoie au taux normal de 19.60%.

Qui voulez-vous qui vous facture, même complaisamment, au taux réduit en l'absence de l'attestation que vous avez l'obligation de compléter et dont vous devez remettre au prestataire l'exemplaire qui lui est destiné.

Vous avez obligation de conserver cette attestation et la ou les facture(s) justificative(s) jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant l'achèvement des travaux.

Par cette attestation vous êtes solidairement tenu au paiement du complément de TVA en cas de mentions inexactes portées sur celle-ci.

Cordialement

bavoc, Posté le 05/04/2013 à 09:56
1 message(s), Inscription le 05/04/2013
Bonjour et merci d'avance pour vos avis éclairés:

Nous sommes une agence de gestion hébergement; nous est il possible , alors que nous achetons les chambres d'hôtels avec une TVA à 7%, refacturer nos clients avec une TVA à 7% également ?

Merci!


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