Passer de franchise de TVA a assujetti

Sujet vu 1699 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/13 à 16:00
> Droit Comptable & fiscal > TVA


eduvivie, Alpes-Maritimes, Posté le 21/05/2013 à 16:00
3 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour,

Je suis pour l’instant en EI franchise de TVA, mais je suis obligé de limiter mon chiffre d’affaire pour rester sous les seuils de +/80000 E parce que j’ai un soucis :
Que se passe t’il si je passe en assujetti a la TVA pour le stock que j’ai acheté alors que j’étais en franchise (et donc je n’ai pas récupéré la TVA dessus)
Donc je vais perdre la TVA ? Puisque je vais facturer la TVA et donc la payer a l’etat ?
et dans le meme temps je ne pourrai pas beneficier de le récupération de TVA sur mes anciens achats ?

Merci pour votre réponse

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eduvivie, Alpes-Maritimes, Posté le 22/05/2013 à 10:39
3 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour trichat, merci pour cette reponse, mais je n'ai pas les liens....


Salutations

eduvivie, Alpes-Maritimes, Posté le 28/05/2013 à 12:57
3 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour, merci beaucoup pour cette réponse

J'aurais néanmoins une autre question:
Si je cree une societe (genre eurl) est ce que je peux apporter mon stock dans cette societe et aussi déduire la TVA ?


Merci


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